Conditions générales de vente

Préambule : Définitions

Éditeur: L’éditeur du présent site, tel que défini sur la page mentions légales.
Le client: Toute personne, physique ou morale, souhaitant acheter un produit vendu et fourni directement par le présent site.
Le produit: Un produit numérique tel que décrit sur le présent site.
Le site: Le contenu disponible sous le nom de domaine http://www.scalpingindicator..fr/

Les présentes conditions de vente sont indissociables des mentions légales et s’appliquent entre l’éditeur et le client.

Mentions Légales:

Société SYLD SAS
Adresse: 216 Avenue Félix Faure, 69003 Lyon, France.
SIRET: 79495070900012
RCS LYON: 794 950 709

 

 

CONTRAT CLIENT CLICKBANK

  1. Ce CONTRAT CLIENT CLICKBANK (l’« Accord ») constitue un accord juridique entre Click Sales Inc., une entreprise du Delaware (« ClickBank ») et vous (« Vous » ou « Votre »). EN COCHANT LA CASE POUR DÉCLARER QUE VOUS AVEZ LU ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD DANS LE CADRE DE VOTRE INSCRIPTION CHEZ CLICKBANK, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE LIÉ(E), Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION DU PRÉSENT CONTRAT OU AUTRES CONDITIONS INCORPOREES PAR REFERENCE QUE CLICKBANK PEUT APPORTER À SA SEULE DISCRÉTION DANS LE FUTUR, AUSSI LONGTEMPS QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES CLICKBANK.

    Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, ClickBank Vous accorde, par le présent document, une autorisation et une licence non-exclusives et révocables, sans aucun droit à une sous-licence, d’utiliser la plateforme en ligne exclusive de ClickBank, y compris et sans limitation le site Internet accessible à http://www.clickbank.com, et tous serveurs, ordinateurs ou réseaux utilisés pour offrir ce site Internet (les  » Services ClickBank « ) pour les fins énoncées dans le présent Accord. Dans le cas où Vous transféreriez votre compte ou la propriété d’un Produit, tel que définit ci-dessous, Vous devez vous assurez que tout acheteur ou cessionnaire sera lié par les conditions de cet Accord.

    Outre les droits ou mesures correctives fournis à ClickBank dans le cadre de cet Accord ou en rapport avec lui, Vous acceptez et reconnaissez avoir lu les conditions ci-après, qui sont annexées pour référence au présent document et font partie de cet Accord, et acceptez de vous y conformer :

  2. INSCRIPTION.
    1. Vous serez obligés de créer un compte afin de pouvoir utiliser certains Services ClickBank. Lorsque Vous nous fournissez des renseignements au cours du processus d’inscription, Vous Vous engagez à ce que ces renseignements soient véridiques, exacts, complets et à jour, et à les actualiser régulièrement si besoin est de façon à maintenir leur authenticité et leur exactitude.
    2. Si Vous Vous inscrivez chez ClickBank, vous acceptez l’entière responsabilité de toute activité survenant sous Votre compte ou mot de passe, le cas échéant, et Vous convenez de ne ni vendre, ni transférer, ni céder votre abonnement ou tout autre droit d’abonnés. Vous êtes tenu responsable de garder Votre mot de passe confidentiel, le cas échéant, et de restreindre l’accès à Votre ordinateur (ou un autre dispositif d’accès à Internet, le cas échéant) afin que d’autres ne puissent pas accéder à la partie protégée par mot de passe des Services ClickBank en utilisant les renseignements de votre compte en totalité ou en partie. ClickBank se réserve le droit de résilier votre compte ou vous refuser l’accès à son entière discrétion, sans préavis et sans encourir de responsabilité.
  3. PROMOTION DES PRODUITS. Si Vous faites la promotion, commercialisez ou faites la publicité (« Promouvoir » ou une « Promotion ») de tout Produit présenté à la vente via les Services ClickBank et inscrit par vos soins ou par un autre client ClickBank (chaque « Produit »), par le biais des Services ClickBank ou par le biais de tout autre moyen ou canal en ligne ou autonome visant à gagner un pourcentage du prix de vente de tout Produit vendu à la suite de cette Promotion (« Commissions »), Vous acceptez, reconnaissez, déclarez et garantissez que :
    1. Vous ne fournirez pas, ni ne suggérerez ou n’impliquerez aucune garantie ou autre condition à l’égard de tout Produit ClickBank autre que celle mentionnée dans les Conditions de Remboursement et d’Annulation ClickBank sans le consentement écrit préalable de ClickBank, que ClickBank peut suspendre à son entière discrétion, pour quelque raison que ce soit.
    2. Lorsque vous faites la promotion d’un Produit, Vous utiliserez les marques déposées applicables du Vendeur, ses logos, ses noms commerciaux et ses marques de service, conformément aux lignes directrices de la marque déposée de ce Vendeur, qui vous seront fournies soit par ClickBank, soit qui seront énoncées dans les Directives de messages promotionnels pour les Vendeurs, le cas échéant. Aux fins du présent Accord, le  » Vendeur » est défini comme toute personne ou entité qui soumet un ou plusieurs Produits à la vente par l’intermédiaire de la Place de Marché ClickBank.
    3. Vous ne ferez aucune utilisation non autorisée ou sans licence, ne porterez atteinte ni n’enfreindrez ou détournerez de documents protégés par brevet, droits d’auteurs, marque déposée, secret commercial, droit à la confidentialité, droit de publicité ou autre propriété intellectuelle ou autre droit de propriété (collectivement « Droits IP ») de toute entité ou individu.
    4. Vous ne ferez ni interférence ni ne manipulerez les classements sur la Place de Marché ClickBank (tel que défini ci-dessous dans l’article 4(c)), ni ne gênerez le suivi des commissions ou le trafic normal vers, dans ou depuis les Services ClickBank.
    5. Si Vous faites la promotion de Produits ou de Marques dans une industrie à haut risque, Vous devez être en conformité avec les termes et conditions supplémentaires de ClickBank qui vous sont fournis, et qui sont incorporés dans le présent Contrat par cette référence, en tout temps.
    6. Vous n’encouragerez ni la violence, ni le matériel sexuellement explicite, ni les Produits en provenance de sites Internet, blog, réseaux sociaux, forum ou tout autre média qui contiennent, hébergent ou font la promotion de contenu ou de matériel illégaux, activités illégales, produits alcooliques, tabac ou prescriptions pharmaceutiques, discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
    7. Vous ne ferez pas la Promotion de Produits ou de services aux enfants de moins de treize ans (13).
    8. Vous ne porterez aucun propos diffamatoires.
    9. Vous n’inclurez pas de marques déposées ou autre identifiants de marques, ou tout autre matériel de droits d’auteurs autres que ceux expressément autorisés par le présent Accord.
    10. Vous n’intégrerez aucune modification ou ne ferez de faute de frappe pour toute marque déposée de tierce partie ou autres marques identifiées dans un nom de domaine, nom d’utilisateur ou autre identifiant, y compris sur les sites de réseaux sociaux.
    11. Vous ne copierez en aucun cas le « look et l’apparence » d’un site Internet tiers, ou laisserez croire que la Promotion est en fait un site Internet tiers.
    12. Toutes communications et/ou représentations faites par Vous à propos de toute Promotion et/ou en rapport à tout Produit seront exactes et contiendront toutes les divulgations et avis de non-responsabilité nécessaires pour empêcher que ces promotions soient erronées ou trompeuses. Ces divulgations et avis de non-responsabilité doivent être clairs et sans ambiguïté, et devront être conformes aux lois de Votre pays et au droit américain fédéral et des États, notamment aux règlementations, politiques et directives régissant la publicité, les divulgations et la protection des consommateurs de la Commission Fédérale du Commerce des États-Unis(« FTC »), y compris les Règles d’Adhésion de la FTC.
    13. ClickBank se réserve le droit, mais n’est pas tenu d’examiner vos Promotions. Vous acceptez le fait que ClickBank, à son entière discrétion et à tout moment, puisse vous exiger d’apporter des modifications à la Promotion d’un Produit et aux pages de livraison, au Service Clientèle ou autres éléments en rapport avec le contenu de Vos Promotions.
    14. Vous fournirez des coordonnées valides, y compris mais non limité à une adresse courriel active et à un numéro de téléphone valide, où ClickBank peut envoyer des demandes de renseignements et recevoir une réponse non automatisée avant la fin du jour ouvrable suivant.
    15. ClickBank n’inspecte pas indépendamment, ni ne vérifie, ne garantit ou n’assume la responsabilité de l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou le caractère opportun des informations fournies par le Vendeur, et ne peut être tenu responsable de tous bonus, prix ou autres incitations proposés par les Vendeurs dans la section  » Spotlight Vendeur  » tel que décrit dans cet Accord, ou autrement offert par les Vendeurs via les Services ClickBank. Vous consentez librement à l’utilisation de toutes les informations présentées par un Vendeur et y placez Votre confiance à Vos risques et périls. Vous reconnaissez avoir compris que ClickBank ne vérifie pas les affirmations, revendications, incitations ou promotions présentées par les Vendeurs dans la section Spotlight Vendeur ou autrement faites par les Vendeurs via les Services ClickBank.
  4. VENTE DE PRODUITS. Si Vous enregistrez des Produits à la vente via les Services ClickBank, vous acceptez, reconnaissez, déclarez et garantissez que :
    1. Tous les Produits que Vous enregistrez à la vente via les Services ClickBank doivent être approuvés par ClickBank avant que Vous puissiez les vendre par le biais des Services ClickBank. Dans certaines circonstances, ClickBank peut vous obliger à modifier Vos Produits avant qu’ils ne soient approuvés ou peut aussi interdire Vos Produits à la vente via les Services ClickBank, à l’entière discrétion de ClickBank.
    2. Tous les produits que Vous enregistrez à la vente via les Services ClickBank, ainsi que les offres et ventes de ces produits via les Services ClickBank, sont conformes à toutes les lois de Votre pays et au Droit Américain Fédéral et des États.
    3. Vos Produits n’impliquent pas le téléchargement de logiciels sur l’ordinateur d’une personne ou entité achetant un Produit (l' »Acheteur »), sauf si un achat est effectué ou que Vous divulguez clairement et sans ambiguïté à l’Acheteur le logiciel à télécharger, sa fonctionnalité et que Vous obtenez son consentement express avant ce type de téléchargement.
    4. Sans conditions ou limitations supplémentaires, Vous autorisez ClickBank à répertorier tout Produit enregistré à la vente via les Services ClickBank sur la Place de Marché en ligne consultable des Produits, rendus disponibles via les Services ClickBank (la « Place de Marché ClickBank ») ») et à le rendre disponible à la vente aux Acheteurs et/ou aux personnes et/ou entités qui font la Promotion des Produits via la Place de Marché ClickBank (« les Affiliés ») au prix stipulé par ClickBank (« Prix au détail « ) après avoir pris en compte vos suggestions relatives au prix au détail, y compris toutes taxes applicables sur les ventes.
    5. Vous fournirez des adresses courriels valides auxquelles les Acheteurs ou ClickBank pourront envoyer des demandes de renseignements et recevoir une réponse avant la fin du jour ouvrable suivant. Les Acheteurs et ClickBank doivent également pouvoir recevoir une réponse non automatisée le jour ouvrable suivant, lorsque ceci est nécessaire.
    6. Vous informerez ClickBank de toutes plaintes réglementaires ou légales, ou menaces de telles plaintes, que Vous recevez en rapport ou en relation avec un Produit dans les deux jours ouvrés suivant la réception de cette plainte. Vous aiderez ClickBank, à Vos propres frais, à prendre les mesures nécessaires et appropriées demandées par raisonnablement par ClickBank pour répondre à et/ou résoudre ces plaintes.
    7. ClickBank percevra et versera les taxes de transaction d’État ou locales pour toute transaction de vente au détail (y compris, mais non limité à la taxe sur les ventes ou la taxe d’utilisation) partout où la loi l’exige. Dans les cas où ClickBank ne perçoit ni ne verse de taxes relatives à une transaction, vous pouvez être légalement tenu de payer ces taxes. La susdite obligation peut survenir suite à Vos contacts physiques existants ou passés avec un État (y compris mais non limité à Votre mise à disposition d’une livraison  » directe  » du Produit physique à un Acheteur résidant dans un État. Vous pouvez être amené à consulter un juriste fiscal afin de savoir si Vous êtes soumis à ce type d’obligation dans un État en particulier. Vous convenez que si Vous êtes assujetti à une obligation de ce type dans un État quel qu’il soit, Vous serez l’unique responsable du paiement de ladite taxe dans les délais convenus et des intérêts ou pénalités.
    8. Si Vous utilisez la plateforme Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank pour communiquer avec les Affiliés à propos de Vos produits, Vous acceptez que toutes les déclarations ou messages communiqués par Vous via le Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank constituent des Promotions selon les termes de cet Accord et sont soumis à l’ensemble des termes et obligations afférant à celui-ci. En outre, et sans limiter aucune autre restriction contenue dans le présent Accord, Vous n’utiliserez pas la section Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank aux fins suivantes : (i) faire toute déclaration ou affirmation fausse ou trompeuse concernant Votre Produit ou les ventes de Votre Produit ; (ii) offrir des Promotions ou des incitations aux Affiliés à moins que Vous n’ayez l’intention de proposer lesdites Promotions ou incitations ; (iii) offrir des Promotions ou des incitations aux Affiliés à moins que Vous n’affirmiez expressément qu’elles sont proposées par Vous uniquement et non pas par ClickBank ; ou (iv) suggérer de quelque manière que ce soit, expresse ou implicite, que Votre/Vos Produit(s) est/sont avalisé(s), approuvé(s) ou sponsorisé(s) d’une quelconque façon par ClickBank. ClickBank se réserve le droit d’interrompre Votre droit à utiliser la section Spotlight Vendeur ou les Services ClickBank à tout moment.
    9. Si et dans la mesure où Vous utilisez des tiers pour fournir des Produits ou Services, Vous et ces tiers devez être en conformité avec tous les termes du présent Contrat, et Vous êtes responsable de tous actes et omissions de ces tiers.
    10. Tous les Vendeurs doivent inclure les clauses obligatoires et se conformer aux exigences énoncées ici :http://www.clickbank.com/help/vendor-help/vendor-basics/selling-basics/required-disclaimers/.
    11. Aucun compte ne peut avoir plus de 100 contrats de Joint-venture. Les comptes ayant plus de 100 contrats de Joint-venture sont sujets à révision et à d’éventuelles mesures correctives, tel que déterminé à l’entière discrétion de ClickBank.
    12. Vous établirez des CGV appropriées : Annulations, Remboursements et Remplacements de Vos Produits (« CGV »). Vos Conditions générales de vente doivent comprendre des garanties commerciales quant au remboursement ou au remplacement de Vos Produits, allant de « aucun remboursement » jusqu’à soixante (60) jours de remboursement suivant la date d’achat (ex., une garantie de satisfaction de 30 jours ou de 45 jours serait acceptable, le cas échéant). Si vous pensez que des CGV contenant une garantie de remboursement de plus de soixante (60) jours suivant la date d’achat est nécessaire pour vos Produits, ClickBank examinera une telle demande, et à sa seule discrétion, pourra vous accorder une période de garantie prolongée. Vous ne pouvez offrir de telles garanties de remboursement prolongées dans Vos CGV qu’avec le consentement écrit de ClickBank.

      Vous vous assurerez que Vos CGV sont affichées de façon claire et bien visible pour que vos clients puissent les examiner avant d’acheter Vos Produits.

      ClickBank se réserve le droit de modifier ou de passer outre Vos garanties de remboursement dans Vos CGV si Vous abusez de la politique flexible de remboursement et d’annulation de ClickBank, si Vos CGV ne sont pas appropriées pour Votre(Vos) Produit(s), si Vos ventes rétro-facturées (telles que définies dans nos Conventions comptables) sont trop importantes, ou pour toute autre raison jugée appropriée par ClickBank, à sa seule discrétion.

  5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES; SUSPENSION; RÉSILIATION. Vous acceptez et reconnaissez que :
    1. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord et des conditions et procédures de ClickBank, ClickBank fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour fournir les Services ClickBank d’une manière qui ne perturbera pas Votre entreprise. Vous acceptez et reconnaissez que, de temps à autre, les Services ClickBank peuvent être inaccessibles ou inutilisables pour des raisons incluant, mais non limitées à : (i) pannes d’équipement, (ii) procédures de maintenance ou de réparations périodiques que ClickBank peut entreprendre de temps en temps, ou (iii) éléments hors du contrôle de ClickBank ou qui ne sont pas prévisibles par ClickBank, y compris, mais non limité à, l’interruption ou l’échec des télécommunications ou des liaisons de transmission numériques, les attaques de réseaux hostiles, la congestion du réseau ou autres défaillances. Vous acceptez et reconnaissez que ClickBank n’est pas responsable de ces interruptions périodiques sur la disponibilité des Services ClickBank et reconnaissez en outre que ClickBank ne garantit pas l’accès aux Services ClickBank sur une base continue et ininterrompue.
    2. ClickBank peut décliner, radier ou stopper les ventes ou Promotions de tout Produit de la Place de Marché, suspendre les fonds, ajuster les Commissions basées sur la performance, clôturer un compte, et/ou suspendre ou résilier les Services ClickBank à tout moment, à son entière discrétion, sans motif ou sans Vous en aviser ou sans aucune sanction ou responsabilité pour le faire.
    3. ClickBank, à son entière discrétion, peut suspendre ou résilier Votre/Vos compte(s), ou conserver une partie ou l’intégralité des fonds dans Votre compte ClickBank, si ClickBank soupçonne ou a des raisons de croire et / ou si une Personne prétend par ailleurs que Vous avez enfreint la loi ou enfreint une disposition du présent Accord. Outre ce qui précède, tous les autres droits et voies de recours légaux et d’équité à la disposition de ClickBank et nonobstant toute disposition contraire dans l’Accord, en cas d’infraction à toute condition de cet Accord, ou si Votre compte devient inactif tel que défini dans nos Conventions comptables et/ou possède un solde négatif, ClickBank aura le droit d’immédiatement suspendre ou clôturer Votre Compte et résilier vos droits d’accès et/ou d’utilisation de toute autre manière que ce soit des Services ClickBank. En cas de résiliation, Vous acceptez de cesser immédiatement toute utilisation des Services ClickBank et de la propriété intellectuelle de ClickBank sous licence à l’article 7(b) du présent Accord. Sans limiter les dispositions susmentionnées, ClickBank aura le droit de résilier immédiatement Votre accès et Votre utilisation des Services ClickBank ou toute partie de ces services, dans le cas d’une conduite jugée par ClickBank, à son entière discrétion, comme étant inacceptable.
    4. Suite à la suspension ou résiliation d’un compte ou la conservation de fonds en vertu du présent article 4, ClickBank examinera Votre compte selon une procédure fixée par ClickBank à son entière discrétion. Vous acceptez de coopérer à l’occasion de cet examen. Si l’examen conclut l’existence d’un fondement raisonnable portant à croire qu’une mauvaise conduite a eu lieu, Vous acceptez que ClickBank puisse saisir et/ou retenir les fonds sur Votre compte ClickBank en tant qu’indemnités prédéterminées et/ou au bénéfice des tierces parties touchées par la mauvaise conduite. Vous reconnaissez et acceptez que ces indemnités prédéterminées : (a) ne représentent pas une sanction et (b) sont raisonnables et proportionnelles aux dommages présumés subis par ClickBank.
    5. ClickBank peut retenir temporairement une portion des fonds dans Votre compte ClickBank si ClickBank, à son entière discrétion, détermine que ceci est nécessaire pour garantir le paiement, la réalisation et/ou les assurances de toutes responsabilités, obligations ou dettes que vous pourriez contracter avec ClickBank ou toute autre personne.
  6. ENVOI DE COURRIELS ET DE MESSAGES TEXTE.
    1. Si vous envoyez ou faites envoyer des courriels en rapport avec la Promotion ou la vente directe ou indirecte de tout Produit et/ou Votre utilisation des Services ClickBank, alors Vous acceptez, reconnaissez, déclarez et garantissez que tous les courriels concernés doivent être en conformité avec toutes lois fédérales et étatiques et règlements concernant l’utilisation des messages électroniques, y compris et sans s’y limiter, à la Loi « Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing » (« Loi CAN-SPAM ») et la Loi « Children’s Online Privacy Protection » (« COPPA ») (Vous trouverez des informations sur ces lois sur les sites suivants : http://www.ftc.gov/spam/ et http://www.ftc.gov/privacy/privacyinitiatives/childrens.html).
    2. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, exploiter toute brèche de sécurité documentée ou non documentée sur tout client ou serveur; ou obtenir des adresses électroniques par le biais de méthodes automatisées ou envoyer un courriel à une adresse qui a été obtenue par le biais de méthodes automatisées, ou l’utilisation de logiciels espions, virus ou autres moyens de contourner la sécurité du système ou d’envahir les données confidentielles du consommateur.
    3. Vous ne pouvez pas directement ou indirectement, envoyer, lancer ou obtenir l’envoi d’un message texte, ou utiliser ou inciter l’utilisation d’activités de télémarketing, pour Promouvoir ou vendre des Produits, à moins d’avoir reçu au préalable l’approbation écrite de ClickBank. Si Vous avez reçu une telle approbation et que Vous envoyez, ou causer l’envoi de tout message texte, ou utiliser ou inciter l’utilisation d’activités de télémarketing en rapport avec la Promotion ou vente directe ou indirecte de tout Produit et/ou Votre utilisation des Services ClickBank, alors Vous déclarez et garantissez que tous ces messages textes ou appels seront entièrement conformes avec les lois fédérales et étatiques applicables, ainsi qu’avec les règlements concernant l’utilisation de messages électroniques, et l’utilisation d’activités de télémarketing, y compris, mais non exclusivement, les règlements émis par la FTC, par la Commission fédérale des communications (« FCC »), par la Loi CAN-SPAM, par la Loi « Telephone Consumer Protection » (« TCPA ») et par les lois étatiques concernant les messages anti-spam, les messages Texte et les Registres Do-Not-Call. (Des informations concernant ces lois sont disponibles sur  http://transition.fcc.gov/cgb/policy/TCPA-Rules.pdfhttp://www.fcc.gov/guides/spam-unwanted-text-messages-and-email, et http://www.ftc.gov/privacy/privacyinitiatives/childrens.html).
  7. CONDITIONS D’UTILISATION API. Votre utilisation de l’Interface de programmation des Applications ClickBank (« API ») est soumise aux Conditions d’utilisation d’API disponible sur https://syldsasfr.accounts.clickbank.com/api_terms.html.
  8. DROITS IP DE CLICKBANK.
    1. A l’exception des éléments stipulés en Section 8(b) ci-dessous, Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom de ClickBank, ses marques déposées, ses marques de service ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle ClickBank (IP Rights) d’aucune manière que ce soit qui pourrait suggérer une association, une affiliation ou encore un endossement par ClickBank sans le consentement écrit exprès et préalable de ClickBank, que ClickBank peut suspendre à son entière discrétion. L’usage promotionnel des images ou des reproductions de chèques de paiement émis par ClickBank sans le consentement écrit exprès de ClickBank est interdit.
    2. Sous réserve des conditions générales suivantes, pendant la durée du présent Accord, ClickBank Vous accorde une licence limitée et révocable Vous permettant d’utiliser le nom de ClickBank : (i) en tant que filigrane, description de moteur de recherche Internet, mot clé, terme de recherche ou élément d’insertion auprès de n’importe quel moteur de recherche Internet ou programmes publicitaires déclenchés par mots clés ; (ii) dans des balises méta ou texte masqué ou (iii) en tant que sous-domaine ou identificateur de nom de domaine de deuxième ou troisième niveau ;(iv) pour identifier des produits ou (v) dans le cadre de Promotions.
      1. ClickBank peut révoquer la licence susmentionnée et/ou fournir des restrictions sur Votre utilisation du nom ClickBank, y compris la nécessité d’utiliser les avis de non-responsabilité que ClickBank pourrait fournir, en rapport avec Votre utilisation du nom ClickBank, à tout moment et pour une raison quelconque, à l’entière discrétion de ClickBank.
      2. Le non-respect des restrictions imposées par ClickBank sur Votre utilisation du nom ClickBank ou tout manquement à l’arrêt immédiat de toute utilisation du nom ClickBank à la demande de ClickBank constituera (1) une violation de la licence limitée stipulée dans cet article 8(b) ; et (2) une violation de cet Accord. Dans ce cas, ClickBank se réserve le droit d’entamer toutes voies de recours disponibles par la loi ou d’équité.
      3. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher le nom de ClickBank d’une manière qui dénigre ClickBank ou les Services ClickBank.
    3. Nonobstant le droit limité révocable énoncé à l’article 8(b) ci-dessus, entre les parties, ClickBank est et demeure le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Services ClickBank (y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle) et tout autre droit de propriété intellectuelle, de matériel ou d’autres biens appartenant, licenciés ou contrôlés par ClickBank, et vous cédez par les présentes tous droits, titres et intérêts à ClickBank que Vous pourriez avoir. Tous droits qui ne Vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés expressément par ClickBank.
  9. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NON-DIVULGATION.
    1. Dans le cadre du présent Accord, ClickBank peut Vous divulguer et/ou Vous pourriez recevoir ou avoir accès à des informations sensibles, confidentielles et/ou propriétés de ClickBank (collectivement, les « Informations Confidentielles »), y compris, mais non limité à, (a) l’identité d’autres Vendeurs ou Affiliés de ClickBank (collectivement, les « Clients ClickBank »); (b) des informations de sécurité des données et informations physiques ; (c) des données techniques ; (d) des statistiques de la Place de Marché et des données de ventes ClickBank ; et/ou (e) des connaissances ou renseignements commerciaux relatifs au processus commercial, aux méthodes ou aux stratégies marketing. Sauf en cas de nécessité et pour Vous acquitter de Vos obligations conformément aux dispositions de cet Accord, Vous ne devrez pas (i) divulguer les Informations Confidentielles à toute Personne ou (ii) utiliser les Informations Confidentielles (que ce soit pour Votre propre bénéfice ou pour le bénéfice d’une autre Personne), sans le consentement écrit express et préalable de ClickBank. Vous ne pouvez pas utiliser les Informations Confidentielles dans le but de solliciter, ou de permettre à d’autres de solliciter, les Clients ClickBank à s’abonner à d’autres Services ou pour promouvoir la vente de tout Produit en concurrence directe ou indirecte avec ClickBank ou les Services ClickBank, y compris mais non limité à, la fonctionnalité offerte par la Place de Marché ClickBank. Vous acceptez et reconnaissez que ClickBank peut devoir fournir aux agences gouvernementales ou autres tierces parties des informations en sa possession Vous concernant ou concernant l’activité que Vous menez avec ClickBank.
    2. ClickBank n’invite pas à la formulation d’idées ou d’informations que Vous jugez confidentielles ou propriétaires et ne peut pas les accepter. Sauf en ce qui concerne Vos informations personnellement identifiables (telles qu’expressément stipulées dans la Politique de Confidentialité de ClickBank), les suggestions, soumissions, commentaires, idées, concepts, savoir-faire, documents techniques ou retours d’informations communiqués, offerts ou transmis par Vous à ClickBank ou en rapport avec les Services ClickBank (collectivement, les « Soumissions »), seront jugés comme étant non-confidentiels et non-propriétaires, et ClickBank ne sera aucunement lié par des obligations quelconques relatives à ces Soumissions, sauf mention expresse contraire convenue par accord écrit exécuté par Vous et un responsable dûment autorisé de ClickBank. Vous accordez par le présent document à ClickBank et ses détenteurs de licences un droit transférable et permis mondiaux, perpétuels, non-exclusifs, entièrement payés, libres de redevance, avec le droit de sous-licencier, reproduire, afficher publiquement, distribuer, réaliser, transmettre, éditer, modifier, créer des produits dérivés, publier, vendre, exploiter commercialement, utiliser et divulguer les Soumissions à toutes fins et sous toutes les formes et dans tous les médias qu’ils soient connus ou deviennent connus à l’avenir. ClickBank ne sera aucunement obligé de vous indemniser pour de telles Soumissions, de quelque manière que ce soit. Vous faites valoir et garantissez par le présent document que : (a) vous possédez ou avez le droit de céder la licence susmentionnée à ClickBank relative à Vos Soumissions; et (b) Vos Soumissions et toute utilisation en découlant par ClickBank n’enfreindront ou ne violeront pas les droits de toute Personne. Vous êtes et demeurerez l’unique responsable du contenu de toutes Soumissions que Vous effectuez et Vous reconnaissez que ClickBank n’est aucunement obligé de répondre ou d’utiliser aucune des Soumissions que Vous pourriez fournir.
  10. CONTRÔLE D’EXPORTATION. Vous reconnaissez et acceptez de Vous soumettre à toutes les lois d’exportation en vigueur, y compris la loi américaine sur l’administration des exportations, la loi sur le contrôle de l’exportation des armes, la loi sur les puissances économiques émergentes internationales et la loi sur les pratiques de corruption étrangères et les réglementations promulguées conformément à ces lois et à d’autres lois des États-Unis. Vous déclarez et garantissez par le présent document que tout Produit promu, offert et/ou fourni par Vous via les Services ClickBank est approuvé pour l’exportation depuis les États-Unis sans autorisation ou octroi de licence supplémentaire du gouvernement des États-Unis. Si le statut d’autorisation d’exportation de Vos produits venait à changer, Vous devez immédiatement en avertir ClickBank par écrit. Vous trouverez des informations sur les réglementations de contrôle des exportations des États-Unis sur le site Internet du Département du Commerce à  http://www.bis.doc.gov, sur le site Internet du Département d’État à http://www.pmddtc.state.gov et sur le site Internet du Département du Trésor des États-Unis à http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/index.shtml.
  11. PERMIS OBLIGATOIRES. Il est de votre entière responsabilité d’obtenir et de maintenir en bonne et due forme toutes licences et permis obligatoires à l’exploitation de Votre entreprise.
  12. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES. Vous déclarez, reconnaissez et garantissez que :
    1. Vous, Vos Produits, Vos Promotions et/ou Vos Soumissions, le cas échéant, ne sont pas et ne seront pas, directement ou indirectement : (i) une violation du droit à la vie privée ou de publicité de toute Personne ; (ii) ne contiendront aucun contenu diffamatoire, obscène, indécent ou autrement illégal ; (iii) n’enfreindront aucun droit de propriété intellectuelle dans toute juridiction ou ne contreviendront à aucun droit de toute Personne ; ou (iv) une transgression de toute loi, règlementations de la FTC, règlements, lignes directrices ou normes de l’industrie ; ou (v) une violation de la Politique de Confidentialité de ClickBank.
    2. Vous ne pouvez pas : (i) composer, copier ou refléter tout contenu faisant partie des Services ClickBank ; (ii) faire de l’ingénierie inverse des Services ClickBank ou autrement tenter de dériver ses documents sources ; (iii) accéder aux Services ClickBank dans le but de (A) développer un Produit ou service concurrentiel ou (B) copier toutes fonctionnalités, fonctions ou graphiques des Services ClickBank ; (iv) interférer avec ou perturber les Services ClickBank ou toutes données contenues en dedans ; (v) essayer d’obtenir un accès non autorisé aux Services ClickBank, à ses systèmes ou à ses réseaux associés ; ou (vi) utiliser les Services ClickBank à des fins illégales ou en violation des droits de toute Personne.
  13. INDEMNISATION. Dans la plus grande mesure de ce qui est permis par la loi, Vous acceptez que :
    1. Dans l’éventualité où une tierce partie fasse une demande ou une réclamation, ou engage une action contre ou porte plainte (« Réclamation ») dans le cadre de Votre utilisation des Services ClickBank, Vos Produits, Vos Promotions ou l’utilisation du Spotlight Vendeur, Vous devrez défendre, indemniser et dégager ClickBank de toute responsabilité, ses parties liées et Affiliées, et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, agents, concédant de licence, avocats, héritiers, successeurs et cessionnaires (les « Parties ClickBank »), de et contre tout dommage, responsabilités, réclamations ou frais (y compris frais d’enquête, de défense, honoraires d’avocats et des coûts de tribunaux) (« Pertes ») encourus par tout Partie ClickBank à la suite d’une telle Réclamation, que ces Pertes soient directes, indirectes, consécutives, punitives ou statutaires.
    2. À réception d’un avis de Réclamation pour lequel ClickBank est autorisé à recevoir une indemnisation de Votre part, ClickBank Vous fournira une notification écrite et l’opportunité d’assumer le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de la réclamation à Vos propres frais ; à condition, toutefois, que (i) tout règlement qui imposerait une obligation non-monétaire sur et/ou l’admission ou le jugement de responsabilité ou d’action fautive par ClickBank nécessite le consentement écrit préalable de ClickBank ; et (ii) le non-envoi d’un avis, contrôle ou assistance au moment opportun ne vous exemptera pas de Vos obligations d’indemnisation ; et (iii) ClickBank peut exiger la présence de son propre avocat et participer à toutes les procédures et négociations en rapport à une action, aux frais de ClickBank, à moins que Vous n’obteniez pas ou refusiez un avocat pour la défense de manière opportune de toute action, auquel cas Vous paieriez toutes les dépenses en rapport au recours à un avocat par ClickBank.
    3. Dans le cas où ClickBank engagerait des frais, des honoraires d’avocats ou autres frais pour répondre à toute plainte autre qu’une Réclamation, en relation avec ou en rapport à Vos Produits ou Promotions, y compris les plaintes de violation de droits d’auteurs déposées en vertu de la Loi DMCA, ClickBank se réserve le droit, à son entière discrétion, de recouvrer ces coûts et dépenses en déduisant un montant raisonnable et proportionné sur les sommes dues à Votre disposition par ClickBank et ce à hauteur de dix mille dollars US (10 000$) par évènement. Dans le cas où ClickBank encourrait des Pertes relatives à Votre violation de la politique des courriels de ClickBank, énoncé à l’article 5 présent Accord, ClickBank se réserve le droit, à son entière discrétion, de recouvrer d’abord ces Pertes en déduisant un montant raisonnable et proportionné sur les sommes dues à Votre disposition par ClickBank et ce à hauteur de vingt mille dollars US (20 000$) par évènement. Vous comprenez et acceptez que les recours énoncés ci-dessus ne soient pas exhaustifs et que ClickBank conserve tous les droits d’indemnisation décrits ci-après. Vous autorisez et dégagez ClickBank de toute responsabilité relative à ces déductions.
  14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LES PARTIES CLICKBANK, OU SES HÉRITIERS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROITS, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELCONQUES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉQUENTS QUELCONQUES ISSUS OU RÉSULTANT DE CET ACCORD OU EN RAPPORT AVEC LUI ET/OU TOUTE (A) UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISATION DES SERVICES CLICKBANK, (B) BLESSURE CORPORELLE, DOMMAGES MATÉRIELS OU PERTES DE TOUTE SORTE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET/OU UTILISATION DES SERVICES CLICKBANK, (C) ACCÈS NON AUTORISÉ OU UTILISATION DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATIONS FINANCIÈRES CONTENUES EN DEDANS (D) INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES CLICKBANK ET/OU (E) BOGUES (BUG), VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES QUI POURRAIENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LES SERVICES CLICKBANK, QUE CLICKBANK SOIT INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CE TYPE DE DOMMAGES. CE NONOBSTANT TOUT ÉLÉMENT CONTRAIRE EN CELA, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET DÉTERMINÉE MAXIMUM DE CLICKBANK POUR TOUS LES COÛTS, PERTES OU DOMMAGES ISSUS DE PLAINTES PROVENANT DE OU EN RAPPORT QUELCONQUE À CET ACCORD, DÉLIT CIVIL OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS UN MONTANT ÉGAL AUX SOMMES TOTALES DUES ET PAYABLES PAR CLICKBANK À VOUS CONFORMÉMENT À CET ACCORD POUR LE MOIS JUSTE AVANT LA DATE À LAQUELLE CES DOMMAGES COURENT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CELA EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE L’OPÉRATION ET REFLÈTE UNE ATTRIBUTION JUSTE DU RISQUE. LES SERVICES CLICKBANK ET TOUS SERVICES OU INFORMATIONS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES CLICKBANK NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS CES LIMITATIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ STIPULÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SOIENT PRÉSERVÉS ET APPLIQUÉS MÊME S’ILS ONT CLAIREMENT FAILLI À LEUR OBJECTIF FONDAMENTAL. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE CLICKBANK SOIT LIMITÉE DANS L’ENTIÈRE MESURE AUTORISÉE PAR CES JURIDICTIONS, LE CAS ÉCHÉANT.
  15. AUCUNE GARANTIE DE VALIDITÉ. ClickBank ne cautionne, n’approuve ou ne certifie aucun renseignement fourni sur ou via les Services ClickBank, et n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, le caractère exhaustif, l’efficacité, l’actualité, ou la séquence ordonnée de tels renseignements. Les renseignements fournis sur ou via les Services ClickBank peuvent être ou non à jour à la date de Votre accès, et ClickBank n’est pas tenu de mettre à jour et de maintenir de tels renseignements. En outre, les renseignements fournis sur ou via les Services ClickBank peuvent être modifiés périodiquement sans préavis. Tous les contenus fournis sur ou via les Services ClickBank sont fournis « EN L’ÉTAT ». L’utilisation de tels renseignements est volontaire, et recours à ces renseignements ne devrait être entrepris qu’après un examen indépendant de leur exactitude, exhaustivité, efficacité et actualité.
  16. ABSENCE D’AVIS PROFESSIONNEL. ClickBank fournit des renseignements professionnels (par exemple, financiers ou de conformité) uniquement à titre informatif, ce qui ne devrait pas être interprété comme conseils juridiques ou comptables. Vous devriez obtenir l’avis d’un conseiller professionnel indépendant licencié et/ou ayant des connaissances dans le domaine applicable avant d’agir sur tout renseignement, fait ou opinion fournie sur ou via les Services ClickBank. Vous reconnaissez que les employés, représentants et/ou agents de ClickBank ne fournissent pas de conseils en vertu de l’autorité de certifications ou licences professionnelles et Vous ne traiterez pas les renseignements fournis par nos employés, représentants et/ou agents en tant que tels. Vous reconnaissez également que de par la réception des informations, des faits ou des opinions sur ou via les Services ClickBank, vous ne nouez pas de relation avec ClickBank ou ses employés, représentants et/ou agents qui Vous donne droit à des privilèges client qui puissent être associés à des certifications ou licences professionnelles.
  17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES ET RESPONSABILITÉS DE VOTRE DÉCISION D’UTILISER LES SERVICES CLICKBANK. LES SERVICES CLICKBANK ET TOUS LES SERVICES CONNEXES SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET CLICKBANK DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ AUX LOIS. NI CLICKBANK NI SES AFFILIÉS ET PARTIES LIÉES NE SONT TENUS RESPONSABLES DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION, FAIT OU OPINION FOURNIS SUR OU VIA LES SERVICES CLICKBANK.
  18. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES.
    1. Droit applicable, Règlement des litiges, Honoraires d’avocats. Vous acceptez que la loi de l’Idaho régisse cet Accord et que toute action, poursuite, instance ou plainte issue de ou en rapport à cet Accord soit intentée exclusivement dans un tribunal fédéral ou d’État situé à Boise en Idaho. Vous vous soumettez par le présent Accord à la juridiction et au lieu  » in personae  » de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inopportun. Vous acceptez d’indemniser ClickBank pour l’ensemble des honoraires d’avocats raisonnables et des coûts encourus à la suite de toute action, poursuite, procédure ou réclamation intentée par Vous ou ClickBank, dans laquelle ClickBank se trouve être la partie gagnante. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY, DANS TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, PROCÉDURE, PLAINTE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT OU EN RELATION AVEC CET ACCORD.
    2. L’anglais sera la langue de référence. Le présent Accord est libellé en anglais ainsi tous les litiges entre les parties seront résolus en anglais. Vous acceptez et reconnaissez que tous services de langue étrangère assurés par ClickBank sont fournis uniquement à titre indicatif et qu’il est de Votre obligation d’obtenir des conseils juridiques indépendants à Vos frais afin de Vous assurer que Vous comprenez les termes et conditions de cet Accord.
    3. Notre relation. Le présent Accord ne crée aucune relation de mandant et mandataire, partenaires, co-entrepreneurs, employeur et employé, relation fiduciaire ou similaire entre les parties. Il Vous est interdit de faire aucune promesse, garantie ou représentation au nom de ClickBank, obligeant ClickBank en aucune façon. Vous ne pouvez pas représenter à quiconque que vous êtes l’agent de ClickBank, ou êtes autorisé à agir en son nom.
    4. Cession. ClickBank peut céder ou transférer librement une partie ou tous les droits et obligations décrits dans cet Accord. Vous ne pouvez pas céder cet Accord ou aucun de Vos droits et devoirs en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de ClickBank. Le présent Accord lie les parties et s’applique au profit des parties impliquées et leurs ayants droits et cessionnaires respectifs.
    5. Dissociabilité. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée par un tribunal comme étant inapplicable ou non valable, la validité des autres parties, conditions ou dispositions restantes ne seront pas affectées par cette détermination, et le tribunal pourra substituer une disposition qui est légale et applicable et qui est autant que possible cohérente avec les intentions fondamentales de la disposition d’origine.
    6. Publicité. Vous ne pouvez pas publier ou faire paraître des publicités (y compris les communiqués de presse ainsi que les documents publicitaires ou de sollicitation) ou autre déclaration publique : (i) en rapport à cet Accord ; (ii) utilisant le nom de ClickBank ou faisant référence aux Services de ClickBank ; ou (iii) suggérant ou impliquant tout aval par ClickBank à Votre égard et/ou à l’égard de tout Produit sans l’accord écrit préalable de ClickBank, que ClickBank peut refuser à son entière discrétion.
    7. Accord intégral ; Amendement. Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif entre les parties en rapport avec le sujet. Il remplace toutes les propositions, ententes et autres accords précédents, oraux et écrits, entre les parties en rapport avec ce sujet. ClickBank se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment. Si ClickBank venait à modifier cet Accord, ClickBank ferait tous les efforts raisonnables pour vous fournir un avis général et non spécifique de ces changements en publiant une annonce visible sur http://www.clickbank.com indiquant que de tels changements ou modifications ont eu lieu et identifiant quelles particulières dispositions ont changées. Ces annonces seront maintenues pas moins de 30 jours suivant la date effective de ces modifications. Votre utilisation continue des Services ClickBank, suivant la publication d’une telle modification indiquera et sera considérée comme Votre consentement et acceptation de l’Accord révisé. Vous reconnaissez avoir la responsabilité de Vous informer périodiquement sur http://www.clickbank.com au sujet de ces modifications.
    8. Renonciation. La renonciation ou échec par ClickBank d’exercer tout droit stipulé par le présent document ne sera pas interprété en tant que renonciation de tout autre droit aux présentes. Les droits et recours de ClickBank stipulés dans cet Accord sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre droit ou recours que ClickBank pourrait autrement avoir légalement ou en équité, hormis en rapport aux recours uniques et exclusifs expressément stipulés par le présent accord.
    9. Actions en équité. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou menace de violation de cet Accord peut causer un préjudice immédiat et irréparable à ClickBank qui ne serait pas compensé de manière adéquate par une indemnisation pécuniaire et que ClickBank pourrait chercher un redressement par voie d’injonction, par interprétation spécifique et/ou par tout autre redressement d’équité en tant que voie de recours contre une violation ou violation anticipée, sans qu’il ne soit nécessaire d’afficher un cautionnement ou autre titre. Nonobstant toute autre disposition de cet Accord, un redressement par voie d’injonction peut être demandé auprès des tribunaux d’État ou fédéraux de l’État d’Idaho ou tout autre tribunal ou juridiction compétente n’importe où dans le monde (à l’entière discrétion de ClickBank) et Vous consentez par les présentes à la juridiction de ces tribunaux et renoncez à toute objection en ces lieux. Ce redressement s’ajoutera, sans le remplacer, à tout redressement approprié en matière de dommages monétaires.
    10. Force Majeure. Ni Vous ni ClickBank ne sera tenu responsable des retards ou échecs de performance résultant de cas de forces majeures, grèves, contre-grèves, émeutes, actes de guerre et de terrorisme, embargos, boycotts, changements de réglementations gouvernementales, épidémies, incendies, défaillances des lignes de communication, coupures de courant, tremblements de terre, autres désastres ou toute autre raison où l’échec de performance est au-delà du contrôle de ClickBank, et non provoqué par la partie défaillante.
    11. Avis. Tout avis, requête, approbation, autorisation, consentement, demande ou autre communication requis ou autorisé en vertu du présent Accord, sera fait par écrit et sera considéré comme ayant été donné le plus tôt possible : (i) de la réception même, quelle que soit le mode de livraison ; (ii) le moment de la transmission depuis ClickBank si envoyé par Courriel, à la date estampillée par les systèmes de ClickBank ; (iii) le jour de livraison suivant l’envoi si envoyé par courrier express (ou service similaire de courrier aérien à livraison le lendemain) ; ou (iv) le sixième (6ème) jour après l’envoi par courrier en recommandé ou courrier certifié du service postal des États-Unis avec accusé de réception, port prépayé et adressé à la dernière adresse fournie par une partie.
    12. Titres/Interprétation. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent contrôler ou altérer la signification ou l’interprétation des dispositions de cet Accord.
    13. Survie. Les articles 5, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 survivront à la résiliation du présent Accord.